Conditions générales
Ces conditions d’utilisation sont celle de l’entreprise MX Éditions. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues avec elle.
1. Commandes
Vous pouvez passer vos commandes des produits offerts par MX Éditions :
- sur Internet via la boutique en ligne : https://www.mxeditions.ca/boutique/
- par courriel, en décrivant les produits et la quantité désirés : contact@mxeditions.com
- par la poste, en décrivant les produits, la quantité désirée et en payant par chèque (pour le Canada seulement) à l’adresse :
MX Éditions – Service des commandes
10480 Rue Meilleur
Montréal, QC H3L 3K1
CANADA
2. Disponibilité des articles
Chez MX Éditions, nous traitons toutes les commandes directement depuis notre entreprise et expédions généralement les produits en stock sous 48 heures. Cependant, nous ne garantissons pas les délais de livraison affichés, qui dépendent du transporteur.
Lorsqu’un article en commande n’est plus disponible, nous envoyons un avis par courriel à notre client lui proposant soit de patienter le temps du réapprovisionnement soit d’être remboursé.
3. Prix
Les prix affichés sur le site www.mxeditions.ca n’incluent pas les frais de port. Chez MX Éditions, nous affichons nos prix en 2 devises différentes (dollar canadien, et euro). Conformément à la législation en vigueur au Québec, MX Éditions, dont les revenus sont inférieurs au seuil requis pour la perception des taxes, est actuellement exemptée de l’application de celles-ci sur ses ventes.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables selon la devise choisie. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.
MX Éditions rembourse les articles non disponibles dans la devise choisie au moment du paiement. Elle remet le montant exact facturé pour l’article épuisé, mais décline toute responsabilité en cas de différence due au taux de change appliqué par la banque du client.
4. Frais de port
Les frais de port sont indiqués à côté du prix de chaque article et seront inclus dans la commande avant le paiement.
5. Paiement
Les commandes que vous passez sur le site www.mxeditions.ca doivent être réglées par
- Carte de crédit ou
- Carte de débit ou
- PayPal ou
- Virement bancaire ou
- Chèque canadien.
Les commandes ne sont expédiées qu’une fois les paiements effectués et encaissés.
6. Délai de livraison
MX Éditions traite les commandes de produits en stock sous deux jours ouvrables, auxquels s’ajoutent les délais de livraison du transporteur. Elle décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.
7. Retour de marchandise (hors produits numériques)
Tous les articles vendus sur https://www.mxeditions.ca sont des ventes finales. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les articles fournis par MX Éditions sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit endommagé durant le transport, MX Éditions s’engage à l’échanger. Pour cela, contactez-nous dans les 48h suivant la réception de votre commande par e-mail contact@mxeditions.com en joignant une photo du produit endommagé et votre facture. Au-delà de ce délai, votre commande sera considérée comme étant en bon état.
8. Produits numériques
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.mxeditions.ca dès que la transaction financière a été acceptée et encaissée. Ce lien est valide 30 jours uniquement.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
MX Éditions n’accepte aucun échange, crédit ou remboursement après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Elle décline toute responsabilité concernant d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, résultant notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf si la description du produit affichée s’avère inexacte.
Toutes ces conditions sont applicables à partir du 13 mai 2021. Des modifications pourront être apportées sans préavis.